Lualaba: La La Ligue Congolaise de Lutte contre la Corruption , SERAIT-ELLE AU SERVICE DE MUYEJ?
La Ligue Congolaise de Lutte contre la Corruption (LICOCO), juge d'illégale la mission d'audit des finances initiée par l'Inspection Générale des Finances (IGF) dans la province du Lualaba et demande son annulation.
Dans une correspondance parvenue à votre redaction ce jeudi 14 janvier 2021, la LICOCO affirme que la mission de l'IGF dans la province que dirige Richard Muyej, est en violation de la loi des finances publiques.
"En ce qui concerne les provinces, la loi organique numéro 18/024 du 13 novembre 2018 permet à la cour des comptes de contrôler la gestion financière des provinces. Aucune autre institution n'est habilitée à le faire. Et l'article 210 de la loi numéro 11/011 du 11 juillet 2011 relative aux finances publiques, stipule que la compétence en matière de contrôle administratif est exercé par les organes locaux de contrôle et par l'IGF", peut-on lire dans ce document.
En outre, LICOCO affirme que l'IGF ne peut assurer qu'un contrôle administratif des finances et non un contrôle de gestion.
"Les articles 211 et 212 de la loi des finances donnent mandat à la cour des comptes ou aux organes délibérant de mener un contrôle juridictionnel sur la gestion des provinces. En analysant cette disposition de la loi des finances, le rôle de l'IGF n'est qu'un contrôle administratif des finances et non un rôle de contrôle de gestion. Des provinces sont des entités possédant des organes délibérant, c'est-à-dire des assemblées provinciales, telles que définies par la constitution, ne peuvent pas se soumettre au contrôle de gestion d'un organe dépendant du pouvoir central, au risque de violer l'article 1 de la loi 08/012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces", poursuit ledit document.
Et de conclure : "La LICOCO estime que la mission qu'effectue l'IGF au Lualaba est en violation de la loi des finances publiques. La LICOCO constate également que seule la province du Lualaba est ciblée par cette mission de l'IGF, alors que dans la ville de Kinshasa par exemple, l'IGF, depuis sa création, n'a jamais mené une mission de contrôle sur la gestion de la ville de Kinshasa".
Il sied de rappeler que c'est depuis le 10 décembre 2021 qu'une délégation de l'Inspection Générale des Finances (IGF) est en mission d'audit au Lualaba.
La Rédaction
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